CONDITIONS GENERALES

Q3FY25 HPE & MICROSOFT INCENTIVE “ROK THE TOP” (“Programme”)

PERIODE DE L’INCENTIVE :

Du 1er juin au 31 juillet 2025

PERSONNES ELIGIBLES :

  • Distributeurs (Arrow, Ingram, TD Synnex) (« Distributeurs »)
  • Revendeurs HPE agréés Platinum, Gold et Silver (ci-après « Platinum », « Gold » et « Silver »)
  • Revendeurs (“Business Partner” ou “BP”)

(ci-après les « Participants »)

PRODUITS ELIGIBLES :

Tous les produits Microsoft tels qu’ils sont listés dans le fichier Excel joint au présent document, seront considérés comme des produits éligibles (ci-après les « Produits Eligibles »)

CRITERES DE REUSSITE :

Les performances seront évaluées mensuellement selon les critères suivants :

  • Ventes de produits éligibles pour les partenaires Platinum, Gold, Silver et BP
  • Croissance en valeur pour les Distributeurs

LA RECOMPENSE :

  • Un séminaire Ultra Prémium en France (ville à déterminer) durant 3 jours et 2 nuits pour 2 partenaires Platinum, 2 partenaires Gold ainsi qu’une place pour chacun des Distributeurs Arrow, Ingram et TD Synnex.
  • Un séminaire Prémium en France (ville à déterminer) durant 2 jours et 1 nuit pour 3 partenaires Silver, 3 BP ainsi qu’une place pour chacun des Distributeurs Ingram et TD Synnex.

(ci-après la « Récompense »).

CRITERES D’ATTRIBUTION :

Les Participants feront l’objet d’évaluations mensuelles basées sur leurs meilleures performances, et des Récompenses seront accordées en conséquence.
Chaque mois, des Gagnants distincts seront déterminés en fonction de leur classement sur le podium, qui est établi grâce à l’évaluation des performances mensuelles. Les partenaires Gagnants seront classés dans leur segment respectif (Platinum, Gold, Silver, Distributeurs et BP) en fonction des critères suivants :

  • Pour les partenaires Platinum, Gold, Silver et BP : le plus grand nombre de points bonus accumulés lors de la vente de Produits Eligibles sur la période du 1er juin au 31 juillet 2025
  • Pour les Distributeurs : la croissance atteinte en valeur (+10%) sur la période du 1er juin au 31 juillet 2025

Tous les critères susmentionnés feront l’objet d’un suivi méticuleux sur la page d’accueil. Il est essentiel de noter que ce processus de suivi sera automatisé et que les résultats seront tirés des rapports générés en conséquence.
Les Participants qui remplissent les critères d’attribution ci-dessus (« Gagnants ») ont le droit de recevoir la Récompense.

CONTACT DU PROGRAMME :

Nom Prénom : Fernandez Elsa
Titre : Alliance Manager Microsoft
Email : elsa.fernandez@hpe.com

TERMES ET CONDITIONS

  1. Les présentes conditions générales (« Conditions ») font partie intégrante de l’accord de partenariat HPE des Participants et régissent l’objet du présent Programme en cas de conflit entre les présentes Conditions et l’accord de partenariat HPE.
  2. Les Participants conviennent qu’ils sont autorisés à participer à ce Programme et que leur participation au Programme constitue une acceptation des présentes Conditions.
  3. Ce Programme s’étend du 1er juin au 31 juillet 2025 (inclus). Tous les enregistrements et soumissions de ventes doivent être terminés au plus tard le 31 juillet 2025
  4. Seules les ventes/activités impliquant des Produits Eligibles sont éligibles à ce Programme.
  5. Le Programme n’est disponible que pour les partenaires HPE autorisés et en règle, disposant d’un contrat de partenaire/revendeur HPE valide. La résiliation du contrat de partenaire/revendeur HPE entraîne automatiquement l’exclusion du participant du Programme.
  6. Le Programme est valable uniquement en France.
  7. HPE se réserve le droit d’examiner, de modifier, d’étendre ou d’interrompre tout ou partie des aspects du Programme sans préavis. Le Programme peut être étendu par HPE à sa seule discrétion.
  8. Dans le cas où la Récompense doit être attribuée à un certain nombre d’employés du Gagnant en raison de la nature de la récompense (voyage, événement, cartes-cadeaux, etc.), le Gagnant est autorisé à nommer les représentants des employés qui bénéficieront de la récompense (« Représentant »). Chaque Gagnant a le droit de nommer un ou plusieurs Représentants dans le cadre de ce Programme.
  9. Les Représentants désignés par les Gagnants doivent être des employés du Gagnant au moment de l’événement et / ou de la réception de la Récompense pour pouvoir prétendre à cette Récompense.
  10. HPE financera la Récompense, y compris le voyage en classe économique des Représentants, l’hébergement, les repas, les évènements et activités organisés. Toutes les autres dépenses seront à la charge du Gagnant et / ou du Représentant, selon ce qu’ils auront décidé ensemble.
  11. Si un Gagnant confirme une place pour les Représentants qu’il a désigné et qu’il annule ensuite sa participation après que les billets (avions ou trains) aient été réservés, la place ne pourra être transférée à un autre Représentant employé, à moins qu’un nouveau billet ne soit acheté directement par le Gagnant, à ses frais. HPE ne sera pas responsable de l’achat de voyages supplémentaires, ni des autres coûts liés aux
    modifications de réservations de voyage. Si un Représentant n’est pas en mesure de participer à la Récompense en raison d’évènements imprévus (urgences médicales, problèmes familiaux urgents, etc.), le Gagnant perd le droit de recevoir un prix pour ce Représentant.
  12. Les Représentants doivent assister aux événements organisés par HPE et annoncés par HPE avant ou pendant leur voyage, le cas échéant.
  13. La Récompense du Programme est réservée à l’usage personnel des Gagnants (ou de leurs Représentants désignés). Les Gagnants (ou leurs Représentants) ne sont pas autorisés à substituer, revendre au comptant ou transférer la Récompense.
  14. Chaque Gagnant et / ou son employé qui reçoit la Récompense, est seul et directement responsable des implications fiscales, de la déclaration d’impôts, de la comptabilité et du paiement de toutes les obligations fiscales auprès des bureaux fiscaux locaux compétents, ainsi que des cotisations de sécurité sociale ou d’assurance nationale, découlant de ce Programme et dans le cadre de celui-ci. HPE n’est pas responsable
    des impôts, des cotisations de sécurité sociale ou de l’assurance nationale, ni de la déclaration d’impôts, qui découlent du présent Programme.
  15. Chaque Gagnant doit s’assurer que le Représentant qu’il a désigné pour participer à l’événement / à la Récompense est couvert par une assurance maladie et responsabilité civile. Les participants acceptent de décharger HPE et ses administrateurs, dirigeants, employés, licenciés et ayants droit de toute responsabilité et de toute réclamation ou blessure pouvant résulter ou être fondée sur la participation, le gain, l’acceptation
    et / ou l’utilisation de la Récompense reçue dans le cadre de ce Programme, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité pour les dommages corporels, les dommages matériels ou toute autre blessure ou accident. La ou les sociétés propriétaire(s) des marques déposées et des droits de propriété intellectuelle y afférant relatives aux Récompenses mentionnées dans les présentes ne sont pas des sponsors de ce Programme, n’y participent pas et ne l’ont pas approuvé. Toutes les marques et droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
  16. HPE, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses sociétés mères et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents, ainsi que tous les serveurs Internet et fournisseurs d’accès, ne sont pas responsables de : des informations de participation incorrectes ou inexactes ; des erreurs humaines ; des dysfonctionnements techniques ou des défauts des systèmes informatiques ou des sites Web utilisés dans le cadre du Programme; du vol, de la falsification, de la destruction, de l’accès non autorisé ou de l’altération des participations ; du traitement des données qui sont traitées tardivement ou incorrectement ou qui sont incomplètes ou perdues ; et de toute participation tardive, perdue, incomplète, mal adressée, volée, mutilée ou illisible. La soumission d’informations fausses, frauduleuses ou trompeuses dans le cadre du Programme peut entraîner des actions négatives, y compris, mais sans s’y limiter, la disqualification de ce Programme, des futurs Programmes HPE
    et la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la soumission. HPE se réserve le droit de vérifier les informations fournies lors de l’inscription et les documents à l’appui de toutes les demandes faites dans le cadre de ce Programme.
  17. Aux fins du présent Programme, HPE ne peut garantir les performances d’aucun tiers et, dans la mesure où la loi applicable le permet, ne peut être tenu responsable d’aucun acte ou manquement d’un tiers.
  18. Les Participants s’engagent à connaître la législation sur les pratiques de corruption (US FCPA et Loi Sapin II) applicable, et ne doivent pas, dans le cadre de leur participation au Programme, effectuer des paiements ou transférer quoi que ce soit de valeur à, offrir, promettre ou donner un avantage financier ou autre à, ou demander ou accepter de recevoir ou accepter un avantage financier ou autre de, directement ou indirectement : tout fonctionnaire ou employé d’un gouvernement (y compris les employés d’une entreprise publique ou d’une organisation internationale publique), d’un parti politique ou d’un candidat ) une fonction publique ; ou à toute autre personne dans l’intention d’obtenir ou de conserver des affaires ou d’obtenir un avantage commercial inapproprié.
  19. Toutes les données personnelles que vous pouvez fournir lorsque vous participez à ce Programme seront uniquement utilisées par HPE conformément à sa déclaration de confidentialité disponible à l’adresse https://www.hpe.com/us/en/legal/privacy.html et, le cas échéant, par ses sous-traitants ou prestataires de services, aux fins de ce Programme et les participants consentent à l’utilisation de leurs données à ces fins.
  20. Dans la mesure où la loi applicable le permet, HPE a la décision finale concernant toutes les questions liées à ce Programme.
  21. Ce Programme est régi et interprété par la loi Française et est soumise aux tribunaux de Paris.